Charte des données entre le siège et les restaurants d’un réseau · version du 20 octobre 2026

Chacun sait ce qui est à lui. La base de données le fait respecter.

Cette charte complète l’accord de traitement des données. Elle dit, dans un réseau de franchise ou un groupe, qui possède quelle donnée et qui la voit. Ce n’est pas une promesse de principe : un restaurant ne peut pas lire les données d’un autre restaurant, la base de données refuse la requête.

1. Ce qui appartient au restaurant

À la société qui l’exploite : ses ventes et commandes, ses reçus, ses réservations, ses relevés d’hygiène et actions correctives, ses lots et son stock, ses réceptions et bons de livraison, ses inventaires, ses plannings et pointages, les avis reçus et ses réponses, le journal de ses gestes.

Les voient : le restaurant, sa société et le siège du réseau. Ne les voit jamais : un autre restaurant ou une autre société du réseau.

Le siège peut ouvrir l’espace d’un restaurant pour l’aider. Chaque geste qu’il y fait est signé de son nom dans le journal. Il ne peut ni signer un relevé d’hygiène ni pointer à la place d’un équipier : il faut le code personnel de l’équipier.

2. Ce qui appartient à l’enseigne

La carte, les recettes et fiches techniques, l’identité visuelle, les fournisseurs référencés et les prix négociés, la règle de fidélité et les campagnes.

3. Les clients

La cagnotte de fidélité est commune au réseau : un client inscrit à la fidélité est un client de l’enseigne. Pour recevoir des offres, le client accepte de recevoir les offres de l’enseigne, nommée sur le formulaire. Le siège n’exporte que les clients qui ont donné ce consentement.

Chaque restaurant voit les clients qui ont commandé ou réservé chez lui, et leurs commandes chez lui seulement.

4. Quand un restaurant quitte le réseau

À tout moment, le gérant télécharge depuis ses réglages l’archive des données de son restaurant : un fichier par table, avec ce qui lui appartient (article 1) et les clients qui ont commandé chez lui. L’archive ne contient ni les données de l’enseigne (article 2) ni aucun secret : mots de passe, codes, jetons, clés des services connectés.

Au départ, le siège ferme les accès du restaurant. Les pièces comptables restent conservées pendant la durée légale, selon l’accord de traitement des données.

5. Changer la charte

Un réseau peut convenir de règles plus protectrices avec ses franchisés dans son contrat. Une modification de cette charte par FullDo est annoncée aux sièges et aux restaurants par e-mail trente jours avant de s’appliquer, avec la date et ce qui change.