Un texte, une date, une source
Chaque obligation publiée sur larij donne le texte qui la fonde (décret, arrêté, règlement), la date à laquelle elle s’applique, la sanction quand le texte en prévoit une, et un lien vers une source officielle ou reconnue : Légifrance, service-public.fr, le ministère de l’Économie, l’Agriculture, une chambre de commerce.
Quand nous n’avons pas trouvé la source, la règle n’est pas publiée. Quand une date n’est pas encore fixée par les textes, nous l’écrivons ainsi, plutôt que d’en deviner une.
Écrit pour le service
Nous écrivons pour la personne qui tient la cuisine ou la salle, pas pour un juriste : ce qu’il faut faire, à partir de quand, et ce que vous risquez sinon. Les chiffres sont ceux des textes, sans arrondi qui arrange.
Ces pages ne remplacent pas un conseil juridique pour un cas particulier. Pour une situation précise, votre chambre de commerce, votre expert-comptable ou la direction départementale de la protection des populations sont les bons interlocuteurs.
Les mêmes chiffres que le logiciel
Les taux de TVA, les seuils de température et les obligations affichés ici viennent des mêmes tables datées que celles utilisées par le logiciel larij. Une correction faite d’un côté vaut pour l’autre : il n’existe pas deux versions de la règle.
Une erreur ? Elle est corrigée et notée
Si vous voyez une erreur, écrivez-nous. Nous vérifions avec la source, nous corrigeons, et la correction est inscrite dans le journal des corrections, avec sa date et ce qui a changé. Nous ne retouchons pas une page en silence.