Ce qu’un restaurant doit afficher, prouver et respecter.

Chaque règle avec son texte, sa date et la source où nous l’avons lue. Relevé le 21 octobre 2026. Une règle a changé ? Dites-le nous, nous corrigeons et datons la correction.

Afficher et informer

  1. L’origine des viandes

    Pour le bœuf, le porc, l’ovin et la volaille, crus ou déjà cuisinés : « Origine : (pays) » quand naissance, élevage et abattage ont lieu dans le même pays, sinon chaque pays. L’information est donnée avant la commande, y compris en ligne.

    Texte
    Décret 2002-1465 modifié, notamment par les décrets 2024-171 (viandes achetées déjà préparées) et 2025-141 (porc, ovin, volaille)
    Depuis le
    18 février 2025

    Dans larijUn plat avec de la viande ne se publie pas sans son origine. Elle s’affiche sur le site, au QR et dans la carte imprimée.

  2. Les 14 allergènes

    Pour les plats non préemballés, y compris à emporter, les allergènes sont donnés par écrit : sur la carte, ou dans un document dont l’existence est affichée de façon lisible et visible et que le client consulte directement et librement. Une information seulement orale ne suffit pas.

    Texte
    Règlement (UE) 1169/2011, art. 44 et annexe II ; Code de la consommation, art. R412-12 à R412-16

    Dans larijAllergènes déclarés pour chaque plat et chaque option, ou « aucun » coché : sans cela, le plat ne se publie pas. Cahier imprimable.

  3. Les prix affichés dehors

    Menus ou carte du jour affichés à l’extérieur pendant le service, et le prix de 5 vins ou de 5 boissons courantes. Pour chaque formule : boisson comprise ou non, avec sa contenance. Le détail des horaires et des boissons vient de l’arrêté de 1987, relu ici à travers la CCI seulement.

    Texte
    Code de la consommation, L112-1 ; arrêté du 27/03/1987
    Depuis le
    27 mars 1987
    Sanction
    Amende administrative jusqu’à 3 000 €, 15 000 € pour une société (L131-5)

    Dans larijUne formule ne se publie pas sans « boisson comprise ou non », une boisson pas sans sa contenance. L’affiche extérieure est composée depuis la carte et les prix du restaurant, prête à imprimer.

  4. L’eau potable gratuite

    Le restaurant indique de manière visible, sur la carte ou par un affichage, que le client peut demander de l’eau potable gratuite, et la lui sert.

    Texte
    Code de l’environnement, L541-15-10, III

    Dans larijLa mention figure d’office sur la carte en ligne.

  5. La mention « fait maison »

    Réservée aux plats élaborés sur place à partir de produits bruts. La mention figure plat par plat, ou à un seul endroit si toute la carte est faite maison, y compris en ligne.

    Texte
    Code de la consommation, L122-19, L122-20 et D122-1 à D122-3

    Dans larijCalculée depuis la fiche technique : la mention ne se publie que si chaque ingrédient est brut ou de la liste autorisée, et disparaît si un ingrédient change.

  6. La note remise au client

    Date, nom et adresse de l’établissement, prix TTC de chaque prestation, identique au prix affiché, et total.

    Texte
    Arrêté du 08/06/1967
    Depuis le
    8 juin 1967

    Dans larijChaque commande en ligne a son reçu complet, TVA par taux. Sur place, la note vient de votre caisse.

  7. Le contenant pour emporter les restes

    Le restaurant propose un contenant pour emporter ce qui n’a pas été consommé. Il peut le facturer.

    Texte
    Loi EGalim
    Depuis le
    1 juillet 2021

    Dans larijUn article « contenant » se crée comme n’importe quel produit.

  8. La vaisselle réemployable sur place

    En restauration rapide de plus de 20 places assises, les repas servis sur place le sont en vaisselle réemployable.

    Texte
    Loi AGEC
    Depuis le
    1 janvier 2023

    RappelRappel dans vos obligations.

  9. Licence, alcool et mineurs

    Avec une petite licence restaurant (groupe 3) ou une licence restaurant, l’alcool ne se sert qu’à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture. Pas d’alcool aux moins de 18 ans. Affiches : protection des mineurs dans les débits sur place (modèle de l’arrêté du 17/10/2016), interdiction de fumer.

    Texte
    Code de la santé publique, L3331-2, L3342-1, L3342-4, R3512-7
    Sanction
    7 500 € pour une vente à un mineur (L3353-3)

    Prévu dans larijRappel dans vos obligations ; le contrôle de licence à la vente en ligne arrive ensuite.

  10. La déclaration de licence et le permis d’exploitation

    Ouvrir, reprendre ou déplacer un débit de boissons ou un restaurant qui sert de l’alcool se déclare en mairie au moins 15 jours avant (Cerfa 11542). Le déclarant a suivi la formation au permis d’exploitation : 20 heures, ou 6 heures avec 10 ans d’expérience comme exploitant. Le permis vaut 10 ans ; la mise à jour dure 6 heures.

    Texte
    Code de la santé publique, L3332-1-1, L3332-3, L3332-4-1, R3332-7
    Sanction
    3 750 € sans déclaration (L3352-4-1) ; fermetures administratives allongées par la loi 2026-798

    RappelRappel dans vos obligations et guide « Licences et permis d’exploitation ».

Ouvrir, reprendre, le local

  1. Le registre de sécurité

    Tout établissement recevant du public tient un registre de sécurité : travaux, organisation du service de sécurité, consignes, y compris l’évacuation des personnes selon leur handicap, contrôles et dates des exercices. Les écarts relevés et leur correction y sont notés.

    Texte
    Code de la construction et de l’habitation, R143-44 et R141-10 (décret 2025-1100)
    Depuis le
    1 juillet 2026

    RappelRappel dans vos obligations et guide « Le local ».

  2. Le registre public d’accessibilité

    L’exploitant de tout établissement recevant du public tient un registre public d’accessibilité, consultable par les clients sur place, qui dit comment l’établissement accueille les personnes handicapées.

    Texte
    Code de la construction et de l’habitation, L164-1, R164-6

    RappelRappel dans vos obligations et guide « Le local ».

  3. Informer les salariés avant de vendre

    Dans une entreprise sans comité social et économique (en pratique moins de 50 salariés), le vendeur d’un fonds de commerce informe chaque salarié au plus tard un mois avant la vente, pour qu’il puisse faire une offre.

    Texte
    Code de commerce, L141-23 (loi 2026-403 du 26/05/2026)
    Depuis le
    27 juillet 2026
    Sanction
    Amende civile de 0,5 % du prix de vente au plus

    RappelGuide « Reprendre un restaurant ».

Hygiène

  1. Les températures

    +3 °C pour les préparations, +4 °C pour les produits très périssables, +2 °C pour la viande hachée et le poisson, −18 °C pour le surgelé, au moins +63 °C en liaison chaude.

    Texte
    Arrêté du 21/12/2009
    Depuis le
    21 décembre 2009

    Dans larijRelevés sur la tablette, signés par le code de la personne ; hors seuil, l’action corrective est obligatoire.

  2. Une personne formée à l’hygiène

    Au moins une personne de l’effectif de chaque établissement (chaque site) a suivi la formation de 14 heures auprès d’un organisme autorisé par le préfet de région, ou en est dispensée : 3 ans comme gestionnaire ou exploitant dans le secteur alimentaire, ou un diplôme de la liste. Aucun renouvellement n’est imposé ; l’attestation se garde sur place.

    Texte
    Code rural, art. L233-4, D233-11 à D233-13 ; instruction DGAL/SDSSA/2026-185 du 03/04/2026
    Depuis le
    1 février 2026

    Dans larijL’attestation est rangée dans la fiche de la personne ; alerte si plus personne de formé n’est actif.

  3. Le plan de maîtrise sanitaire

    Autocontrôles prouvés (relevés, nettoyage, actions correctives), traçabilité des produits, procédures écrites.

    Texte
    Règlement CE 852/2004

    Dans larijPlan pré-rédigé depuis vos réglages, dossier de contrôle en un bouton, lien en lecture pour le contrôleur.

  4. Les contrôles et leur publication

    Une partie des contrôles est confiée depuis 2024 à des organismes délégués : environ 43 000 contrôles en 2023, 88 000 en 2025. Le résultat est publié sur Alim’confiance, en 4 niveaux.

    Texte
    Réponse ministérielle QE 13275, JO du 21/07/2026
    Depuis le
    1 janvier 2024

    Dans larijLe dossier de contrôle rassemble les preuves des derniers mois en un écran.

  5. Le tri des biodéchets

    Le tri à la source des déchets alimentaires est généralisé.

    Texte
    Loi AGEC
    Depuis le
    1 janvier 2024

    En partie dans larijLes pertes sont tracées avec leur motif ; l’export pour le collecteur arrive ensuite.

Argent et caisse

  1. Le logiciel de caisse

    La caisse respecte inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage. Le commerçant présente un certificat ou, de nouveau, l’attestation de l’éditeur.

    Texte
    Code général des impôts, 286 I 3° bis (loi 2026-103, art. 125 ; repris dans un nouveau code au 01/01/2027)
    Depuis le
    21 février 2026
    Sanction
    7 500 € par système, 60 jours pour se mettre en conformité

    Dans larijLarij n’encaisse pas : votre caisse garde ce rôle, larij s’y branche.

  2. La facture électronique

    Toutes les entreprises reçoivent leurs factures en électronique depuis le 01/09/2026. Les PME, TPE et micro-entreprises les émettront à partir du 01/09/2027, par une plateforme agréée.

    Texte
    Réforme de la facturation électronique
    Depuis le
    1 septembre 2026
    Sanction
    50 € par facture non émise (LF 2026)

    En partie dans larijLa facture reçue de votre plateforme (Factur-X, CII ou UBL) est rapprochée de la commande, de la réception et des prix négociés ; les prix des articles suivent. L’émission des factures de vente arrive avant septembre 2027.

  3. Les pourboires

    Exonérés d’impôt et de cotisations jusqu’au 31/12/2028, s’ils sont volontaires et versés au personnel dont le salaire reste sous 1,6 SMIC.

    Texte
    Loi de finances 2026

    Dans larijLe client laisse un pourboire en payant en ligne ; il reste à part de la vente (ni TVA, ni redevance) et se répartit chaque mois au prorata des heures ou à parts égales, dans un registre figé exporté pour la paie.

  4. L’empreinte bancaire contre les absences

    Authentification forte du client à la réservation, conditions affichées (montant, délai), puis prélèvement sans nouvelle authentification seulement en cas d’absence.

    Texte
    DSP2, note de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (Banque de France), octobre 2023

    Dans larijEmpreinte enregistrée sur votre compte Stripe, frais d’absence prélevés une seule fois.

  5. Les titres-restaurant

    Plafond de 25 € par jour. Une réforme vers le 100 % dématérialisé, utilisable tous les jours, est en cours d’examen à l’Assemblée nationale (adoptée en commission le 07/10/2026). Rien n’est voté définitivement.

    Texte
    Proposition de loi n° 2892
    Depuis le
    7 octobre 2026
    Source
    TPE Actu

    Prévu dans larijLes titres-restaurant en ligne arriveront une fois la loi votée et les émetteurs vérifiés.

Clients et numérique

  1. Écrire à vos clients

    Un e-mail ou un SMS promotionnel à un particulier demande son accord préalable, sauf client existant pour des produits analogues. Désinscription dans chaque message.

    Texte
    Code des postes et communications électroniques, L34-5 ; CNIL
    Source
    CNIL

    Dans larijAccord daté à la commande, jamais coché d’avance ; lien de désinscription dans chaque envoi.

  2. Le démarchage téléphonique

    Interdit sans consentement préalable du consommateur. Bloctel est supprimé.

    Texte
    Loi 2025-594 du 30/06/2025, décret 2026-662
    Depuis le
    11 août 2026
    Sanction
    Jusqu’à 375 000 € pour une société

    Dans larijLarij ne propose aucune campagne d’appels.

  3. L’accessibilité de la commande en ligne

    Les services de commerce électronique sont accessibles. Les micro-entreprises de services (moins de 10 salariés et moins de 2 M€) sont exemptées : ce sont les réseaux qui sont visés.

    Texte
    Directive 2019/882, décret 2023-931
    Depuis le
    28 juin 2025
    Sanction
    7 500 € par manquement
    Source
    DGCCRF

    En partie dans larijContrastes, clavier et lecteurs d’écran pris en compte ; l’audit et la déclaration arrivent avant les premiers réseaux.

Le plan d’hygiène et la carte conforme sont gratuits dans larij.

Une lettre par mois : ce qui change pour vous.

Les règles qui arrivent, les dates à noter, quelques adresses. Courte, utile, et vous la quittez d’un clic.