Le contrôle sanitaire et Alim’confiance : comment ça se passe, ce que dit votre note

Qui vous contrôle

Les contrôles sanitaires des restaurants sont faits par la direction départementale de la protection des populations (DDPP, ou DDETSPP selon les départements). Dans certaines villes, le service communal d’hygiène intervient aussi.

Ce que l’inspecteur regarde

La doctrine. Le ministère décrit ainsi un contrôle type : la propreté et l’entretien, l’absence de nuisibles, les bonnes pratiques en cuisine, l’affichage ou la mise à disposition de la liste des allergènes, des documents à jour, la formation à l’hygiène. La maîtrise des températures de stockage est vérifiée à chaque contrôle.

Aucune liste officielle des documents demandés n’est publiée. Ayez sous la main : votre plan d’hygiène, vos relevés et vos actions correctives, les bons de livraison, le plan de nettoyage et ses preuves, l’attestation de formation, l’affichage des allergènes, les rapports de votre prestataire contre les nuisibles s’il y en a un.

Les suites possibles

Selon ce qu’il constate, l’inspecteur peut s’en tenir à un rapport, adresser une lettre d’avertissement, mettre en demeure de corriger, ou, en cas de danger pour la santé, faire fermer l’établissement par arrêté du préfet. Une réouverture demande un nouveau contrôle.

Les quatre niveaux d’Alim’confiance

Le texte. Le résultat de chaque contrôle est publié avec le nom, l’adresse et la date, et le niveau découle de la mesure prise :

Le résultat reste publié un an à partir de la date du contrôle. Pour les trois derniers niveaux, vous êtes prévenu avant la publication et vous disposez de 15 jours pour présenter vos observations.

La doctrine. Afficher le résultat dans votre vitrine est facultatif. Aucun texte ne vous permet de demander un nouveau contrôle pour changer votre niveau : c’est l’administration qui décide du contrôle de suivi.

Ce que fait larij

Le dossier de contrôle rassemble en un fichier le plan d’hygiène, les relevés, les actions correctives, les formations et les rapports des prestataires sur la période voulue ; vous pouvez aussi le confier à l’inspecteur par un lien valable 72 heures.